Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur ce site par Miléou®, marque exploitée par Bespkenails, SIRET 82949455800044.Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour animaux de compagnie. Les photos sont non contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Bespkenails est auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (art. 293B du CGI). La TVA n'est donc pas applicable.Article 4 — Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.Article 5 — Livraison
Livraison en France, Belgique et Suisse. Délai estimé : 7 à 15 jours ouvrés. La livraison est offerte sans minimum d'achat.Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.Article 7 — Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.Article 8 — Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).Article 9 — Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CNPM Médiation — cnpm-mediation-consommation.eu
Les tribunaux français sont compétents.